Conditions Générales de Vente

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site : https://businessdynamite.xyz/ et https://www.formations-ecommerce-france.fr/

Pour toute question, BUSINESSDYNAMITE met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par téléphone : au 0980809335 (prix d'un appel local) ou depuis l'étranger au +33 980809335 (tarif d'un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l'opérateur téléphonique), de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi heure de Paris.
• Par courrier postal à l'adresse suivante : BUSINESSDYNAMITE ZAC les terrasses de la Sarre Pépinière, Synergie 4, 57400 Sarrebourg.

Il est important de lire tout ce document avant de procéder à un achat, ainsi que mon mot :

Toutes les informations exposées sont le reflet de mon expérience, ce ne sont en aucun cas des conseils financiers, investissements ou invitations à l'achat, à la vente, à la souscription. Nous ne faisons pas de conseils en investissement et désirons simplement expliquer le monde du business en ligne pour les débutants.

Les déclarations de revenus et de gains faites par Frank Houbre, la société BusinessDynamite et leurs annonceurs/sponsors (collectivement, « BusinessDynamite ») sont uniquement des déclarations aspiratoires de votre potentiel de revenus. Ces résultats ne sont pas typiques et les résultats varieront. Les résultats présentés sur cette page sont NOS résultats et proviennent de plusieurs années de tests. Nous ne pouvons en AUCUN cas garantir que vous obtiendrez des résultats similaires, personne ne le peut car cela implique votre travail.

Ce n'est pas un programme pour devenir riche rapidement ni une promesse de succès du jour au lendemain. Nous croyons au travail acharné, à l'intégrité et au développement de vos compétences si vous souhaitez améliorer votre situation financière. Comme stipulé par la loi, nous ne pouvons pas et ne faisons aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l'argent avec l'un de nos produits ou services, ou avec les produits et services que nous recommandons. La personne moyenne qui achète des informations « comment faire » obtient peu ou pas de résultats. Toute référence ou exemple utilisé sur cette page, ou par quelqu'un sur cette page ou vidéo, est réel et documenté mais utilisé uniquement à titre d'exemple. Vos résultats varieront et dépendront de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, votre expérience, vos antécédents et votre éthique de travail. Toute entreprise comporte des risques ainsi qu'un effort massif et constant. Si vous n'êtes pas prêt à accepter cela, veuillez NE PAS ACHETER DE PRODUITS CHEZ NOUS.

Frank Houbre et BusinessDynamite, ainsi que Frank Houbre individuellement, ne sont pas responsables de vos actions. Vous êtes seul responsable de vos propres décisions et mouvements, et l'évaluation et l'utilisation de nos produits et services doivent être basées sur votre propre diligence raisonnable. Vous acceptez que Frank Houbre et/ou BusinessDynamite ne soient en aucun cas responsables de vos résultats en utilisant nos produits et services. Consultez nos Conditions Générales pour notre avis de non-responsabilité complet et d'autres restrictions. Toute information présente sur la chaîne ou sur le site peuvent être soumis à l'inexactitude pleine et entière.

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• BUSINESSDYNAMITE ou « la Société » désigne la Société BUSINESSDYNAMITE dont le siège social est situé : ZAC les terrasses de la Sarre Pépinière Synergie 4, 57400 Sarrebourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro : 840854129.
• Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL : https://businessdynamite.xyz/ et l'ensemble des sites édités par BUSINESSDYNAMITE pour présenter et vendre ses Services.
• L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
• Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de formation en ligne et d'accompagnement personnalisé dans les domaines du marketing digital et de la création de boutique e-commerce.
• La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de BUSINESSDYNAMITE via le Site.
• Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de BUSINESSDYNAMITE.
• Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre BUSINESSDYNAMITE et ses Clients, qui comprennent tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
• Les « Contenus » désigne individuellement les contenus de la Formation, qu'il s'agisse de vidéos, webinaires, supports écrits de formation, questionnaires, tests, évaluations ou tout autre contenu mis à disposition du Client dans le cadre du Service.
• La « Formation » désigne indifféremment toute offre de formation en ligne proposée par BUSINESSDYNAMITE, composée des Contenus et d'un accès à une communauté d'échange et d'entraide.
• Les « Identifiants » désigne le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par BUSINESSDYNAMITE au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
• Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui BUSINESSDYNAMITE entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1. Objet

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par BUSINESSDYNAMITE.

Formations financées via Mon Compte Formation : Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Formations proposées par BUSINESSDYNAMITE via le Site sans intermédiaire et qui ne sont pas éligibles à un financement tiers.

Conformément à l'article L6323-9 du Code du travail, toutes les Formations proposées par BUSINESSDYNAMITE et souscrites par l'intermédiaire du Compte Personnel de Formation (CPF) via le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/ sont régies exclusivement par les Conditions Générales d'Utilisation du CPF, accessibles à l'adresse suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation. Conformément à l'article 2 des Conditions Générales du CPF, les Conditions Générales d'Utilisation fondent les relations contractuelles et déterminent l'intégralité des engagements des Parties de la manière suivante : « Dans les relations entre les Titulaires de compte et les Organismes de formation, les CGU définissent les engagements réciproques des deux Parties relatifs aux conditions de choix et d'exécution des Actions de formation, étant précisé que ces CGU valent contrat entre les Titulaires de compte et les Organismes de formation pour toute Action de formation acquise au travers de la Plateforme ; la CDC n'intervenant pas dans cette relation contractuelle née à cette occasion entre un Organisme de formation et un Titulaire de compte. Aucun autre document contractuel ne sera signé entre les Organismes de formation et les Titulaires de compte pour les Actions de formation choisies au travers de la Plateforme ».

2.2. Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, avant toute Commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d'informations et conseils suffisants de la part de BUSINESSDYNAMITE sur le Site, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit BUSINESSDYNAMITE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. BUSINESSDYNAMITE se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour BUSINESSDYNAMITE, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d'évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

3.2. Langue. Le Service est fourni par BUSINESSDYNAMITE en langue française.

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BUSINESSDYNAMITE ne saurait être engagée à moins qu'il ne s'agisse d'un élément substantiel de l'offre en cause.

3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour sont incluses dans le prix du Service et ce pendant toute la durée du Service visée à l'article 4 des présentes CGV. Les Contenus actualisés seront mis à disposition du Client directement via la Plateforme.

3.5. Groupes d'entraide

BUSINESSDYNAMITE pourra créer des groupes d'entraide entre ses Clients et notamment des groupes privés sur les réseaux sociaux. Sauf mention contraire expresse lors de la Commande, l'accès à un groupe d'entraide n'est pas compris dans le Service et reste à la discrétion de BUSINESSDYNAMITE. Les Groupes créés à l'initiative de la Société sont des espaces d'entraide et d'échange entre les Clients et ne comprennent pas de Service de coaching ou d'accompagnement personnalisé du Client.

Conditions d'utilisation des Groupes. L'utilisation des Groupes est soumise au respect de règles de comportement et d'usage que les Clients membres sont tenus de respecter. Notamment, le Client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication portant une quelconque atteinte aux intérêts de la Société, des autres Clients, des tiers ou contraire à la loi.

L'utilisation des Groupes hébergés sur des plateformes ou des sites tiers à BUSINESSDYNAMITE dont elle n'est pas administratrice sont soumis au respect des conditions générales de ces sites ou de ces plateformes qu'il appartient au Client de consulter préalablement à son intégration au groupe.

En sus, BUSINESSDYNAMITE se réserve le droit de soumettre le droit d'accès à un groupe au respect d'un règlement propre et se réserve la faculté d'avertir, sanctionner voire supprimer le droit d'accès du Client en cas de violation de ce règlement ou des conditions d'utilisation de la plateforme ou du site sur lequel est hébergé le Groupe. BUSINESSDYNAMITE met tout en œuvre pour faire respecter les règles applicables au sein des groupes qu'elle administre et pour exclure les membres qui y portent atteinte. Néanmoins, la responsabilité de BUSINESSDYNAMITE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice subi par un membre et qui serait le fait d'un autre membre du groupe ou d'un tiers.

Groupes créés à l'initiative de tiers. BUSINESSDYNAMITE n'exerce aucun contrôle sur d'éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. BUSINESSDYNAMITE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres des groupes dont elle n'est pas à l'origine ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation des groupes n'étant pas sous son contrôle.

Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d'accès au groupe est limitée à la durée du Service. BUSINESSDYNAMITE peut créer et supprimer les groupes ou transférer ses membres vers d'autres Groupes aux caractéristiques équivalentes en fonction des besoins de son activité ou de l'évolution du Service. Si l'accès à un groupe hébergé sur une plateforme tierce venait à être supprimé ou restreint, BUSINESSDYNAMITE mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès à un Groupe aux caractéristiques équivalentes mais à défaut, sa responsabilité ne saurait être engagée.

4. DURÉE DU SERVICE

A défaut de précision contraire au moment de la Commande, le Client a accès à la Formation pendant une durée indéterminée à compter de la souscription du Service.

Au cas où l'accès au Service venait à être interrompu, pour quelque raison que ce soit et notamment : modification de l'offre de Service de BUSINESSDYNAMITE, dissolution, liquidation, fusion/absorption de la Société et plus généralement en cas de cessation de l'activité de la Société pour tout motif, le Client sera invité par la Société à télécharger les Contenus de la Formation dans un délai de 3 mois. Il appartiendra alors au Client de télécharger les Contenus dans le délai imparti. A l'expiration de ce délai, l'accès au Service pourra être interrompu et aucun remboursement, indemnisation ou réparation de quelque nature que ce soit ne sera dû au Client par BUSINESSDYNAMITE.

5. COMMANDE

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit BUSINESSDYNAMITE contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir BUSINESSDYNAMITE pour responsable d'un manquement résultant de l'inexactitude des informations fournies au moment de la Commande qui seront utilisées pour délivrer le Service. En particulier, le Client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l'adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants, permettant l'accès au Service.

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à BUSINESSDYNAMITE est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service commandé.

5.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront : (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, clic de validation, etc.).

5.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives et de les rectifier le cas échéant avant de valider le paiement de la Commande par un second clic qui confirme définitivement la Commande du Client.

5.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par BUSINESSDYNAMITE ou son prestataire de Service de paiement.

5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BUSINESSDYNAMITE ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par BUSINESSDYNAMITE. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont il est seul responsable. En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

6.2. Offres spéciales et bons de réduction. BUSINESSDYNAMITE se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont strictement personnels et utilisables une seule fois.

6.3. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.

6.4. Mode de paiement. Paiement par carte bancaire, virement ou Paypal.

6.5 à 6.8. Autorisation de débit, incident de paiement et fraude, défaut ou retard de paiement, facilités de paiement : conformément aux dispositions détaillées sur le Site et dans les documents contractuels remis au Client. En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité du prix est due ; la première échéance est réglée au jour de la Commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires courant à compter du lendemain de la Commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à BUSINESSDYNAMITE sa décision par courrier postal ou courrier électronique. En cas de rétractation, BUSINESSDYNAMITE rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un moyen différent.

ATTENTION : Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans certains cas prévus par la loi (exécution complète du service après accord exprès du consommateur et renoncement au droit de rétractation, contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord exprès, enregistrements audio ou vidéo ou logiciels descellés, etc.). Lorsque la loi l'exige, il pourra être demandé au Client d'indiquer son accord pour débuter l'exécution avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation. A défaut, BUSINESSDYNAMITE se réserve la possibilité de n'envoyer aucun contenu au Client avant l'expiration du délai de quatorze jours.

8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. BUSINESSDYNAMITE fournira au Client les Identifiants permettant d'accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la validation du paiement, sous réserve d'une adresse électronique valide. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à ne souscrire au Service qu'à des fins exclusivement personnelles sauf conditions particulières. Sauf conditions particulières, la souscription ne comprend des droits d'accès que pour une seule personne. Le Site peut faire l'objet de maintenance ; BUSINESSDYNAMITE n'est tenue à aucune obligation de continuité absolue et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle raisonnable.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

BUSINESSDYNAMITE respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. La collecte et le traitement des données sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités indiquées. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, à la portabilité, d'effacement et de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Toute demande peut être adressée à hello@businessdynamite.xyz. Réclamation possible auprès de la CNIL. Pour plus d'informations : politique de confidentialité et mentions sur les cookies accessibles sur le Site.

10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertexte présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites de Partenaires ou de tiers non soumis aux présentes CGV. BUSINESSDYNAMITE décline toute responsabilité s'agissant du contenu et de l'utilisation des informations figurant sur ces sites. BUSINESSDYNAMITE se réserve la possibilité de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site si elle estime que ce lien n'est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L'exécution des obligations de BUSINESSDYNAMITE est suspendue en cas de force majeure ou cas fortuit. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution (éventuellement partielle). Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, sans que la liste soit restrictive : grèves, désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications, épidémies et pandémies, interruption de l'approvisionnement en énergie, etc. La responsabilité de BUSINESSDYNAMITE ne saurait être engagée en raison des difficultés d'accès au Site ou au Service dues à une cause qui lui est étrangère. En cas d'incapacité d'un intervenant, BUSINESSDYNAMITE se réserve le droit de le remplacer sans indemnité exigible par le Client.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BUSINESSDYNAMITE ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service, à la Plateforme et aux Contenus. L'accès ne confère aucun droit de propriété à l'Utilisateur ou au Client. Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication ou exploitation non autorisée pourra faire l'objet d'actions appropriées. En contrepartie du paiement, les Contenus et informations du Service font l'objet d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service. Le Client s'interdit toute cession ou communication non autorisée du Service, des Contenus ou des Identifiants. BUSINESSDYNAMITE se réserve la possibilité de clôturer les accès en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

13. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Avec l'accord du Client, BUSINESSDYNAMITE pourra mentionner son nom, son avis, la note attribuée et une description objective du Service dans ses références et communications à des fins publicitaires et promotionnelles. Lorsque le Client adresse des écrits, vidéos et/ou photographies ou émet des commentaires concernant BUSINESSDYNAMITE (réseaux sociaux, etc.), il autorise BUSINESSDYNAMITE à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client augmentée de 70 ans, dans le monde entier. Les mêmes dispositions s'appliquent pour les vidéos et photographies prises à l'occasion d'événements organisés ou co-organisés par BUSINESSDYNAMITE. Le Client peut éviter d'apparaître en se plaçant en fond de salle, en ne participant pas aux photos groupées, ou en utilisant un pseudonyme et en désactivant sa caméra pour les événements à distance.

14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

BUSINESSDYNAMITE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Commande. Les modifications ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité ou des caractéristiques. Le Client peut être invité à accepter les CGV modifiées ; à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s'appliquer. En cas d'impossibilité de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client peut demander la résolution du contrat et son remboursement ; BUSINESSDYNAMITE peut retenir un montant correspondant au Service déjà fourni.

15. RESPONSABILITÉ

Sauf garanties légales ou commerciales applicables, BUSINESSDYNAMITE n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relative à la continuité, la performance, le résultat ou la pérennité du Service. Les objectifs, témoignages ou exemples présentés ne constituent pas une promesse de gain ou de résultat. L'Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations et adaptations qu'il fait des informations et conseils fournis. Tout Service ne s'assimile pas à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière et ne permet pas d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. Pour les Clients professionnels, la responsabilité de BUSINESSDYNAMITE est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés et est plafonnée au montant du prix payé HT par le Client pour le Service dans le cadre duquel s'inscrit le litige. BUSINESSDYNAMITE ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.) ni des dommages causés au matériel de l'Utilisateur.

16. GÉNÉRALITÉS

Les CGV et toutes les opérations visées sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV. BUSINESSDYNAMITE peut céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans accord préalable du Client.

17. LITIGES

17.1. Résolution amiable : En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à BUSINESSDYNAMITE pour tenter de trouver une solution amiable.

17.2. Médiation : Le Client consommateur résidant en Europe peut, avant toute action en justice, solliciter le recours d'un médiateur de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17.3. Litige entre professionnels : En cas de litige entre un Client professionnel et BUSINESSDYNAMITE portant sur le Service, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort du siège de BUSINESSDYNAMITE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procedures d'urgence ou conservatoires.