IA et Droit d'auteur 2026 — Quelles images peut-on légalement commercialiser ?

Tu génères des visuels pour une campagne, une affiche, un site. La question revient toujours : ai-je le droit de les vendre ou de les utiliser en commercial ? En 2026, le droit d’auteur sur les œuvres générées par IA reste en mouvement : lois nationales (France, UE), conditions des plateformes (Midjourney, Adobe, Flux), et jurisprudence évoluent. Cet article fait le point sur ce que tu peux raisonnablement considérer comme commercialisable aujourd’hui, et comment te protéger — sans remplacer un avis juridique.

Principe général (France / UE)

En France, l’œuvre protégée par le droit d’auteur suppose une création de l’esprit avec un caractère original et l’identification d’un auteur (personne physique). Une image générée entièrement par une IA, sans intervention créative humaine significative, est souvent considérée comme ne bénéficiant pas du droit d’auteur classique (pas d’« auteur » humain au sens de la loi). Cela ne signifie pas que tout est interdit : ça signifie que la protection (et la possibilité d’interdire à d’autres d’utiliser ton image) peut être limitée. En pratique, ce qui compte beaucoup pour toi est : les conditions d’utilisation des outils (Midjourney, Adobe, Flux, etc.) et les usages que tu en fais (retouche, composition, usage commercial autorisé ou non par le contrat). Notre article détaillé droit d’auteur et IA en France entre dans le détail du cadre légal.

Ce que disent les plateformes (usage commercial)

Midjourney. Les abonnements payants (Standard, Pro, etc.) accordent en général une licence d’usage commercial pour les images générées (sous réserve du respect des conditions). Le plan gratuit (Basic) est souvent limité à un usage non commercial. Toujours vérifier la politique à jour sur le site.

Adobe (Firefly, Photoshop Generative Fill). Adobe indique que le contenu généré via Firefly peut être utilisé dans le cadre des licences Creative Cloud et des usages commerciaux autorisés par ton contrat. Les contenus sont censés être « safe » pour le commercial (pas de reproduction de marques ou de personnalités sans accord). Vérifier les conditions Adobe et ton abonnement.

Flux (Black Forest Labs). Les conditions d’utilisation et les offres (API, abonnements) définissent si l’usage commercial est autorisé. En général, les offres pro / entreprise l’autorisent. À confirmer sur le site Black Forest Labs.

Stable Diffusion (modèles open source). Les modèles (checkpoints) ont chacun une licence (MIT, Creative ML, etc.). Les images que tu génères sont en principe à toi ; la commercialisation dépend de la licence du modèle et des données d’entraînement. Les LoRA et datasets peuvent avoir des restrictions (personnalités, marques). Voir Civitai et les notices des modèles.

En résumé : Chaque outil a ses conditions. Avant de commercialiser, lis la section « Terms », « Commercial use », « License » de l’outil que tu utilises. En cas de doute, privilégie un abonnement « pro » ou « commercial » et garde une trace (screenshot, PDF) des conditions au moment de ta génération.

Bonnes pratiques pour limiter les risques

• Choisir des outils qui autorisent explicitement l’usage commercial pour ton type d’usage (pub, affiche, site).
• Ne pas générer de visages de personnalités réelles sans accord (droit à l’image, droit des marques). Éviter les noms de célébrités dans les prompts si tu veux vendre.
• Documenter : outil utilisé, date, type d’abonnement. En cas de litige, pouvoir montrer que tu as respecté les conditions.
• Retouche et composition. Plus tu interviens (retouche, montage, mix avec du contenu non IA), plus tu renforces ton rôle de « créateur » et la possibilité de revendiquer une œuvre dérivée ou composite. Ce n’est pas une garantie juridique, mais une bonne pratique.
• Pour les clients. Si tu vends des visuels à un client, indiquer dans ton devis / contrat que les visuels peuvent inclure des éléments générés par IA et que l’usage commercial est soumis aux conditions des outils utilisés. En cas de projet sensible, consulter un avocat.

Ce que les débutants se trompent

Croire que « c’est moi qui ai fait l’image » = droit d’auteur garanti. En droit français, la protection dépend de l’originalité et de l’auteur humain. Une image 100 % IA sans intervention peut ne pas être protégée comme une œuvre. Correction : S’appuyer sur les licences des plateformes (droit d’usage) et, si possible, ajouter de la création humaine (retouche, composition).

Utiliser le plan gratuit pour de la pub. Beaucoup de plans gratuits interdisent l’usage commercial. Correction : Passer à un plan payant qui autorise le commercial, ou utiliser un outil dont la licence le permet.

Ignorer les conditions des LoRA et modèles. Un LoRA entraîné sur des photos de célébrités peut poser des problèmes de droit à l’image. Correction : Lire la licence du LoRA et du dataset ; ne pas commercialiser sans être sûr. Voir LoRA et cohérence visuelle.

Le droit bouge. En 2026, s’appuyer sur les contrats des plateformes et limiter les usages à risque (personnalités, marques) reste la base.

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je vendre des visuels Midjourney à un client ? Si ton abonnement Midjourney autorise l’usage commercial, oui, sous réserve des conditions générales. Vérifie la version à jour sur midjourney.com.

Qui est « auteur » d’une image IA en France ? La question n’est pas totalement tranchée. En pratique, les plateformes t’accordent une licence d’utilisation ; la qualification d’« œuvre » et d’« auteur » pour une image 100 % IA fait encore débat. Pour te couvrir, compte sur la licence de l’outil et sur une intervention humaine (brief, curation, retouche) quand c’est possible.

Les images Firefly (Adobe) sont-elles « safe » pour la pub ? Adobe communique sur un contenu « safe » pour le commercial (pas de reproduction de marques ou personnalités). Cela ne couvre pas tous les cas de figure juridiques ; en cas de projet très sensible, avis juridique recommandé.

Et si je modifie l’image après génération ? Retouche, montage, composition avec d’autres éléments renforcent ton rôle de créateur. La qualification juridique (œuvre composite, œuvre dérivée) dépend du droit national ; en pratique, documenter ton travail aide.

Où trouver les conditions à jour ? Sur les sites officiels : Midjourney, Adobe, Black Forest Labs (Flux), et les dépôts des modèles (Civitai, Hugging Face) pour les licences des checkpoints et LoRA.