Les Droits d'Auteur et Modèles de Licence des Images Générées par l'Intelligence Artificielle

Les droits d’auteur et les modèles de licence des images générées par l’intelligence artificielle varient selon la plateforme (Midjourney, DALL·E, Adobe Firefly, etc.) et le pays. En 2026, la tendance est à clarifier qui peut exploiter ces images (usage personnel, commercial, publicité) et sous quelles conditions. Cet article fait le point sur les principes généraux et les bonnes pratiques ; pour des décisions juridiques définitives, consultez un avocat ou les CGU à jour de chaque outil. Pour vendre vos images IA, voir vendre ses images IA en 2026.

Qui « possède » une image générée par l’IA ?

En droit français et dans beaucoup de pays, une œuvre protégée par le droit d’auteur suppose une création de l’esprit avec une part d’originalité. Les images générées par une IA soulèvent la question : l’utilisateur qui a écrit le prompt est-il auteur ? La jurisprudence et les textes évoluent. En pratique, les conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes définissent souvent un transfert de droits ou une licence accordée à l’utilisateur. Il est donc essentiel de lire les CGU du service que vous utilisez (Midjourney, Leonardo, DALL·E, etc.) pour savoir ce que vous pouvez faire avec les images.

Modèles de licence courants en 2026

Licence utilisateur (usage commercial autorisé)

Certaines plateformes accordent à l’abonné le droit d’utiliser les images générées à des fins commerciales (pub, site, produits), parfois sous réserve de mention (attribution) ou d’un abonnement payant. Exemple : plan Pro ou Team avec droit d’exploitation commerciale.

Restrictions

- Pas d’usage commercial sur les plans gratuits ou de base.

• Interdiction de revendre les images brutes (sans transformation) sur des banques d’images.
• Obligation de divulguer que l’image est générée par IA (certaines juridictions ou plateformes comme Meta l’exigent pour la pub).

Obligations de transparence

En 2026, les régulateurs et les plateformes (réseaux sociaux, publicité) demandent de plus en plus de déclarer quand un contenu est généré ou modifié par IA. Même si vous avez une licence d’usage, vous pouvez être tenu d’indiquer « image générée par IA » ou d’utiliser des métadonnées spécifiques. Vérifiez les règles des canaux où vous publiez (Meta, Google Ads, etc.).

Bonnes pratiques

1. Lire les CGU du générateur que vous utilisez (version payante vs gratuite).
2. Conserver une trace : date de génération, outil utilisé, prompt si besoin (preuve en cas de litige).
3. Vérifier les usages interdits : deepfake, imitation de personnes réelles, contenu illégal.
4. Mentionner l’IA quand c’est requis (pub, réseaux).
5. Ne pas prétendre qu’une image est une photo « réelle » si elle est 100 % générée, pour éviter tout problème de confiance ou juridique.

Différences selon les outils

Chaque plateforme a sa politique : Adobe Firefly (données « safe » pour le droit), DALL·E (droits transférés sous conditions), Midjourney (selon abonnement), etc. Les droits d’auteur image IA 2026 ne sont pas unifiés au niveau mondial ; restez à jour avec les CGU et, en cas de projet à fort enjeu, faites valider par un professionnel du droit.

Résumé et CTA

Les droits d’auteur et modèles de licence des images générées par l’intelligence artificielle dépendent des CGU de chaque outil et des lois locales. En 2026, privilégiez la lecture des CGU, la transparence (mention IA quand requis) et la conservation des preuves de génération. Pour comparer les outils (dont ceux qui clarifient bien les droits), voir Canva IA vs Midjourney. Pour un cadre juridique plus large (texte, vidéo), consultez notre article droits d’auteur et IA ou un avocat spécialisé.