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LLM & fondamentaux IA20 mars 2026· 5 min de lecture

Fiscalité : Comment déclarer ses revenus liés aux créations IA en France

Vous vendez des images IA, des services de génération, ou du contenu créé avec l'IA ? Guide pratique pour déclarer vos revenus correctement en France.

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Vous avez vendu vos premières créations IA. Des images sur une marketplace. Des services de génération pour des clients. Du contenu pour une marque. L'argent est arrivé.

Et maintenant ?

En France, tous les revenus doivent être déclarés. Les revenus de l'IA ne font pas exception. Ce guide explique comment faire, sans jargon fiscal excessif.

Avertissement : Ce guide est informatif. Pour votre situation spécifique, consultez un expert-comptable ou les impôts directement.

Quel statut pour vendre des créations IA ?

Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Le plus simple pour démarrer :

  • Inscription gratuite en ligne (autoentrepreneur.urssaf.fr)
  • Charges sociales sur le CA (22% environ pour les services)
  • Imposition simplifiée (versement libératoire possible)
  • Plafond : 77 700€/an pour les services

Idéal pour : Débuter, revenus complémentaires, activité occasionnelle

Entreprise individuelle (EI)

Plus flexible, plus complexe :

  • Comptabilité réelle
  • Déduction des charges
  • Pas de plafond de CA

Idéal pour : Activité principale, revenus significatifs

Société (SASU, EURL)

Pour les projets structurés :

  • Séparation patrimoine personnel/professionnel
  • Possibilités d'optimisation fiscale
  • Obligations comptables et administratives

Idéal pour : Projets ambitieux, équipes, investisseurs

Quelle catégorie de revenus ?

Si vous vendez des images/créations

Vente de biens (images comme produits) :

  • Catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • Exemple : vente sur marketplaces, prints à la demande

Cession de droits (licences) :

  • Catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
  • Exemple : vous gardez la propriété, le client paie pour utiliser

Si vous vendez des services

Prestation de services :

  • Catégorie BNC
  • Exemple : création sur commande pour un client, formation

La distinction peut être floue. En cas de doute, le BNC est souvent le choix par défaut pour les créatifs.

Cas pratiques

Cas 1 : Vente sur marketplace (Etsy, Creative Market)

Situation : Vous vendez des prompts, des images, des templates.

Déclaration :

  1. Inscrivez-vous en auto-entrepreneur (BIC ou BNC selon interprétation)
  2. Déclarez le CA brut (ce que vous recevez)
  3. Payez les charges sociales (~22%)
  4. Déclarez à l'impôt sur le revenu

Point d'attention : Si la marketplace retient des frais, vous déclarez quand même le brut côté social, mais vous pouvez déduire en régime réel.

Cas 2 : Services pour des clients

Situation : Vous créez des visuels sur commande pour des entreprises.

Déclaration :

  1. Auto-entrepreneur en BNC (prestations de services)
  2. Facturez avec TVA si vous dépassez le seuil (36 800€/an en 2026)
  3. Déclarez le CA
  4. Charges sociales + IR

Cas 3 : Revenus de plateforme type YouTube/TikTok

Situation : Vous monétisez des vidéos créées avec l'IA.

Déclaration :

  1. Revenus publicitaires = BNC
  2. Déclarez les sommes reçues (après retenue plateforme)
  3. Possibilité de déduire les abonnements IA en régime réel

La TVA : quand s'appliquet-elle ?

Franchise en base (auto-entrepreneur)

Sous certains seuils, vous ne facturez pas la TVA :

  • 36 800€/an pour les prestations de services
  • 91 900€/an pour les ventes de biens

Mention obligatoire sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Au-delà des seuils

Vous devez :

  • Vous immatriculer à la TVA
  • Facturer la TVA (20% généralement)
  • La reverser aux impôts
  • Déduire la TVA sur vos achats (abonnements IA, matériel)

Charges déductibles (hors auto-entrepreneur)

En régime réel, vous pouvez déduire :

  • Abonnements IA (Midjourney, Runway, ChatGPT Plus)
  • Matériel informatique (PC, GPU, tablette)
  • Logiciels (Photoshop, DaVinci Resolve)
  • Formation professionnelle
  • Part professionnelle d'internet et du téléphone
  • Éventuellement une partie du loyer (si bureau à domicile)

En auto-entrepreneur : Pas de déduction réelle, mais un abattement forfaitaire (34% ou 50% selon l'activité).

Ce que les débutants font mal

Erreur 1 : Ne rien déclarer

"C'est juste quelques centaines d'euros, ça compte pas." Si, ça compte. Les plateformes transmettent les données aux impôts. Le risque de redressement existe.

La correction : Déclarez tout, même les petits montants. C'est simple en auto-entrepreneur.

Erreur 2 : Confondre CA et bénéfice

Vous gagnez 5000€ mais vous avez dépensé 2000€ en abonnements. Vous déclarez 5000€ en auto-entrepreneur, pas 3000€.

La correction : En auto-entrepreneur, le CA brut est déclaré. Les charges sont couvertes par l'abattement forfaitaire. Si vos charges réelles dépassent l'abattement, envisagez le régime réel.

Erreur 3 : Ignorer les obligations de facturation

Vous vendez à un pro sans faire de facture correcte.

La correction : Toute vente B2B nécessite une facture avec les mentions légales (SIRET, date, TVA, etc.).

Foire aux questions

À partir de quel montant dois-je déclarer ?

Dès le premier euro. Il n'y a pas de seuil en dessous duquel les revenus sont exemptés. En pratique, quelques dizaines d'euros occasionnels peuvent passer, mais tout revenu régulier doit être déclaré.

Les revenus étrangers (marketplace US) sont-ils imposables en France ?

Oui, si vous êtes résident fiscal français, vous êtes imposable sur vos revenus mondiaux. Déclarez les revenus étrangers normalement.

Puis-je rester salarié et avoir une activité IA à côté ?

Oui, sous conditions. Vérifiez votre contrat de travail (clause de non-concurrence, obligation de loyauté). L'auto-entreprise est compatible avec le salariat.

Comment facturer un client étranger ?

Hors UE : généralement sans TVA française, mention "Exonération de TVA – art. 259-1 du CGI". Dans l'UE (B2B) : auto-liquidation. Consultez un comptable pour les cas complexes.

Les dons/pourboires sont-ils imposables ?

Oui, s'ils sont réguliers et significatifs. Les pourboires reçus via des plateformes sont considérés comme des revenus.

Dois-je tenir une comptabilité ?

En auto-entrepreneur : un livre de recettes suffit. En régime réel : comptabilité complète (journal, bilan). Utilisez un logiciel adapté.

Frank Houbre - expert IA vidéo et Image

Frank Houbre - expert IA vidéo et Image

Frank Houbre est un expert en IA vidéo et image, artiste IA et filmmaker récompensé aux Seoul International AI Film Festival et aux Mondial Chroma Awards. Avec plus de 10 ans d'expérience en entrepreneuriat digital, il crée des courts-métrages et animés entièrement générés par IA (Midjourney, Kling, Adobe Firefly). Co-Fondateur de Screenweaver et de la communauté #AIStudios, il partage des tutoriels gratuits et avis d'outils sur Business Dynamite pour aider les créateurs à automatiser leur production.

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