Ai-je le droit de revendre un design créé avec une IA gratuite ?

Vous venez de passer une heure sur un générateur d’images gratuit. Le rendu est nickel. Vous pensez : « Je le mets sur ma boutique, je le vends en print-on-demand, et hop. » Sauf qu’un copain vous dit que « le gratuit, c’est pas pour revendre ». Un autre assure que « si c’est toi qui as fait le prompt, c’est à toi ». Qui a raison ? Personne n’a la réponse en quatre mots. Parce que le droit de revendre un design issu d’une IA gratuite dépend de trois choses : la loi (droit d’auteur, qualification de l’œuvre), les conditions d’utilisation de l’outil (CGU, licence), et ce que vous en faites concrètement (usage personnel, revente brute, intégration dans un produit). Ce guide vous donne les repères pour agir en connaissance de cause, pas un avis juridique définitif. Pour le cadre général sur le droit d’auteur et l’IA en France, droits d’auteur et intelligence artificielle pose les bases. Pour savoir quelles images vous pouvez commercialiser en 2026, IA et droit d’auteur, quelles images commercialiser complète la lecture.

Gratuit ne veut pas dire « libre de droits »

La première confusion, et elle est énorme : gratuit = utilisation sans payer. Ça ne veut pas dire « tu peux en faire ce que tu veux, y compris revendre ». Chaque outil (Canva, Midjourney en mode gratuit, DALL·E, Leonardo, etc.) a des conditions d’utilisation qui précisent explicitement si vous avez le droit d’utiliser les sorties à des fins commerciales ou de revente. Beaucoup de plans gratuits autorisent un usage personnel ou non commercial uniquement. Dès que vous mettez le visuel sur une boutique, que vous le vendez à un client ou que vous l’incluez dans un produit payant, vous basculez dans l’usage commercial. Si les CGU du plan gratuit l’interdisent, vous êtes en rupture de contrat avec le fournisseur. Les conséquences peuvent aller du simple rappel à l’ordre jusqu’à la suspension du compte ou des poursuites, selon la gravité et la politique de la plateforme. Donc : lire les CGU de l’outil que vous utilisez est la toute première étape. Pas après. Avant de revendre quoi que ce soit.

Ce que disent vraiment les CGU des outils gratuits

Où trouver l’info et quoi noter

Sur le site de l’outil, cherchez les pages « Terms of Use », 「 Conditions d’utilisation 」, 「 Legal 」 ou 「 License 」. Souvent, une section s’appelle 「 Ownership 」 ou 「 Commercial use 」. Vous devez repérer trois points : (1) À qui appartiennent les sorties ? (à vous, à la plateforme, partagé) ; (2) L’usage commercial est-il autorisé ? (oui, non, uniquement avec abonnement payant) ; (3) Y a-t-il des restrictions ? (pas de revente en tant que produit standalone, pas de revente de visuels non modifiés, etc.). Prenez des captures d’écran ou sauvegardez un PDF des conditions au moment où vous générez. Les CGU changent. En cas de litige, pouvoir montrer ce qui était écrit à la date de création peut vous protéger.

Exemples concrets (à vérifier à jour)

Midjourney. En plan gratuit (Basic), l’usage est souvent limité à non commercial. Dès que vous voulez vendre des visuels, utiliser des images pour un client ou une marque, il faut en général passer à un plan Standard ou Pro, qui accordent une licence d’usage commercial sous conditions. Donc : visuel créé en gratuit = en principe pas de revente conforme aux CGU.

DALL·E (OpenAI). Les conditions précisent ce que vous pouvez faire avec les images générées. Selon les périodes et les types de comptes, l’usage commercial peut être autorisé ou réservé aux abonnements payants. À vérifier directement sur OpenAI Terms.

Canva (plan gratuit). Beaucoup d’éléments du catalogue (photos, icônes) sont sous licence pro uniquement. Les créations que vous faites avec des éléments gratuits peuvent être soumises à des limites (usage personnel, pas de revente du design tel quel). Les créations « 100 % faites par vous » avec l’éditeur et les outils IA de Canva ont leur propre règle : lire la section « Content » et « Commercial use » des conditions Canva.

Leonardo.Ai, Ideogram, etc. Chaque service a sa politique. Certains offrent une licence commerciale même en gratuit, avec des limites (crédits, résolution). D’autres réservent la revente aux abonnés. Tableau récap plus bas.

Droit français et « œuvre » générée par IA

Même si les CGU vous autorisent à utiliser une sortie à des fins commerciales, la loi française pose une autre question : une image générée par une IA est-elle une œuvre au sens du droit d’auteur ? En France, une œuvre est protégée si elle est originale et qu’un auteur (personne physique) est identifiable. Une création entièrement automatique, sans apport créatif humain significatif, est souvent considérée comme ne bénéficiant pas du droit d’auteur classique. Conséquence : vous pouvez avoir le droit d’utiliser l’image (via la licence accordée par l’outil), mais pas forcément un droit d’auteur sur l’image qui vous permettrait d’interdire à d’autres de la réutiliser. Pour la revente, ce qui compte en pratique est donc : (1) la licence que l’outil vous donne (droit d’exploitation, y compris commercial) ; (2) le fait d’ajouter de la création humaine (retouche, composition, direction artistique) pour renforcer votre position. Sur ce cadre légal, droits d’auteur et IA en France détaille le principe et les évolutions.

Workflow concret : avant de revendre, faites ceci

Étape 1 : Identifier l’outil et le plan utilisés

Notez quel outil vous avez utilisé (nom exact, ex. Midjourney, DALL·E 3, Leonardo), quel type de compte (gratuit, trial, payant) et à quelle date vous avez généré le visuel. Si vous utilisez plusieurs outils dans une même création, listez-les tous.

Étape 2 : Lire la section « Commercial use » / « Revente »

Ouvrez les CGU. Recherchez les mots-clés 「 commercial 」, 「 sell 」, 「 resell 」, 「 license 」. Lisez la phrase complète. Parfois c’est du type : « You may use the output for commercial purposes provided you have a paid subscription. » Donc gratuit = pas de commercial. Parfois : « You retain ownership and may use the output commercially. » Donc même en gratuit, c’est possible. Ne supposez pas. Notez en une phrase ce qui est écrit.

Étape 3 : Vérifier les restrictions (marques, personnalités, contenu)

Même quand l’usage commercial est autorisé, les CGU interdisent en général de reproduire des marques, des personnalités ou des œuvres protégées. Si votre design contient un logo, un visage de célébrité ou un style clairement copié d’un artiste vivant, la revente peut vous exposer à des réclamations. Vérifiez aussi que le contenu généré n’est pas considéré comme « unsafe » ou interdit par la plateforme.

Étape 4 : Documenter et, si besoin, adapter

Créez un fichier récap par projet : outil, plan, date, extrait des CGU (lien ou capture). Si les CGU du gratuit n’autorisent pas la revente, vous avez deux options : ne pas revendre ce visuel, ou passer à un plan payant qui l’autorise et régénérer / réutiliser dans le cadre de ce plan. Si vous modifiez significativement l’image (retouche, montage, mix avec d’autres créations), vous renforcez votre rôle de créateur, mais vous ne changez pas magiquement les CGU de l’outil d’origine : l’usage commercial doit rester autorisé pour la partie générée par l’IA.

Tableau : gratuit vs payant, usage commercial typique

Ce tableau est indicatif. Les conditions changent. Toujours consulter la source officielle au moment où vous créez et où vous vendez.

Pro tip : Gardez un tableur ou un doc « Mes outils IA » avec une colonne « Usage commercial gratuit : oui / non » et « Revente autorisée : oui / non ». Vous le mettez à jour quand vous lisez les CGU. Vous évitez les mauvaises surprises le jour où un client ou une plateforme vous demande des preuves.

Ce que les débutants se trompent (et comment corriger)

Erreur 1 : « C’est moi qui ai fait le prompt, donc c’est à moi et je peux le vendre »

Le fait de rédiger un prompt ne suffit pas, en droit français, à faire de vous l’auteur unique d’une œuvre au sens du Code de propriété intellectuelle. Et même si vous aviez un droit moral ou patrimonial, les CGU de l’outil priment sur votre usage : si le plan gratuit interdit la revente, vous ne pouvez pas vous appuyer sur « c’est mon idée » pour contourner le contrat. Correction : S’appuyer sur la licence accordée par l’outil (donc lire les CGU) et, si vous voulez vendre, utiliser un plan ou un outil qui autorise explicitement l’usage commercial et la revente.

Erreur 2 : Revendre le visuel « brut » sans rien ajouter

Revendre une image sortie telle quelle du générateur pose deux problèmes : (1) si les CGU l’interdisent, vous êtes en faute ; (2) même si les CGU l’autorisent, vous avez peu d’apport créatif humain, donc peu de marge pour revendiquer une œuvre dérivée ou composite en cas de litige. Correction : Retoucher, recadrer, composer avec d’autres éléments (texte, fond, autre visuel). Vous renforcez votre rôle de créateur et vous donnez plus de valeur au produit. Pour des idées de valorisation de vos compétences IA, monétiser ses compétences en IA propose des pistes.

Erreur 3 : Supposer que « gratuit » = « domaine public »

Le domaine public désigne des œuvres dont les droits ont expiré ou qui n’ont jamais été protégées. Une sortie d’IA gratuite n’est pas du domaine public : elle est régie par le contrat (CGU) entre vous et le fournisseur. Correction : Traiter toute sortie IA comme soumise à des conditions d’utilisation. Pas d’exception parce que c’est gratuit.

Erreur 4 : Utiliser un outil gratuit pour un client sans vérifier

Vous livrez un visuel à un client en vous disant que « de toute façon c’est de l’IA ». Si les CGU de l’outil interdisent l’usage commercial, vous livrez un contenu que vous n’avez pas le droit d’exploiter commercialement. Votre client peut se retrouver en difficulté si la licence est remise en cause. Correction : Avant de livrer, vérifier que l’outil et votre plan autorisent l’usage commercial. Si besoin, passer à un plan payant ou utiliser un outil dont la licence couvre explicitement la livraison à des clients. Pour comparer des outils et leurs conditions, meilleures alternatives gratuites aux IA payantes et droits d’auteur et licences des images générées par IA apportent du contexte.

Scénarios réalistes : que faire dans chaque cas ?

Scénario A : Vous avez généré une illustration sur un outil 100 % gratuit dont les CGU disent « non-commercial use only ». Vous voulez la mettre sur des goodies en print-on-demand. Réponse : Vous n’êtes pas dans le cadre autorisé. Soit vous ne revendez pas ce visuel, soit vous le recréez avec un outil / un plan qui autorise l’usage commercial, soit vous modifiez suffisamment l’image pour qu’elle devienne une œuvre dérivée (tout en respectant quand même les CGU de l’outil d’origine pour la partie générée).

Scénario B : Vous êtes graphiste. Un client vous demande une série d’affiches. Vous utilisez un générateur gratuit en brouillon, puis vous retravaillez tout dans Photoshop (composition, typo, couleurs). Réponse : Votre livrable final est un montage dans lequel l’IA n’est qu’un élément. Vous devez quand même vous assurer que l’outil utilisé pour les parties IA autorise l’usage commercial. Si oui, documentez (outil, plan, date) et livrez. Si le client exige « zéro IA », utilisez uniquement des créations 100 % humaines ou des banques d’images avec licence commerciale.

Scénario C : Vous vendez des templates Canva. Votre design contient des éléments générés par l’IA Canva en plan gratuit. Réponse : Les conditions Canva distinguent usage personnel et commercial et les types d’éléments (gratuits vs Pro). Si votre template est destiné à la revente, vérifiez que chaque élément (y compris les sorties IA) est couvert par une licence qui autorise la revente. En cas de doute, privilégier un abonnement Canva Pro ou des éléments dont la licence est claire.

Une ressource vidéo pour aller plus loin

Si vous voulez un cadre juridique visuel et vulgarisé sur l’IA et l’image (droits, licences, bonnes pratiques), le Live #21 : IA & Image, guide juridique est une ressource recommandée. Vous y verrez des points concrets sur l’usage des images générées, les pièges à éviter et comment cadrer vos projets.

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